Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Chez 60pourcent, votre satisfaction est notre priorité absolue. Chaque produit que nous proposons est sélectionné avec soin et notre équipe se tient prête à vous accompagner à chaque étape de votre expérience.

Un Service Client gratuit est disponible pour répondre à toutes vos questions à hello@60pourcent.fr.

Article 1 – Champ d’application 

La société 60pourcent, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 900 EUR, immatriculée au RCS de Ajaccio sous le numéro 991 557 646, dont le siège social est situé Quartier Vignola, 20137 Porto-Vecchio, ci-après dénommée “le Vendeur”, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse : https://60pourcent.com.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées via le Site par toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits proposés par 60pourcent, ci-après dénommée “le Client”. Elles s’appliquent à tout achat effectué sur le Site et couvrent l’intégralité de la relation contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans préavis. Les CGV applicables à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement le Site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 2 – Produits

2.1 Caractéristiques des produits 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif complet et précis, incluant, le cas échéant :

  • ses caractéristiques essentielles ;
  • sa composition / ingrédients ;
  • ses dimensions ou poids ;
  • les précautions d’emploi et recommandations d’usage ;

2.2 Disponibilités des produits 

Les offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit indisponible est indiqué comme tel.

Un produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. C'est pourquoi le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA applicable au jour de la commande), conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la consommation.

Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués de manière claire et compréhensible avant la validation définitive de la commande, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, conformément au principe de force obligatoire du contrat prévu à l’article 1103 du Code civil.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur technique ou typographique), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le Client, conformément à la jurisprudence constante relative à l’erreur évidente sur le prix.

Article 4 – Commande

4.1 Sélection et validation

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu du panier, les quantités, le prix total et les frais de livraison.

La validation de la commande constitue une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et engage le Client juridiquement, conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation.

4.2 Offre et acceptation

La commande du Client constitue une offre d’achat ferme et irrévocable, sous réserve de l’acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :

  • paiement incomplet ou non reçu ;
  • incident de paiement ou suspicion de fraude ;
  • erreur manifeste sur le prix ou sur les informations de la commande ;
  • impossibilité de livraison à l’adresse indiquée ;
  • commande anormale ou manifestement abusive.

4.3 Confirmation de commande

Après acceptation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit une confirmation par email, reprenant :

  • le détail des produits commandés ;
  • le prix total, frais de livraison compris ;
  • les informations relatives à la livraison et au droit de rétractation.

Cette confirmation constitue la preuve de la transaction et formalise le contrat entre le Client et le Vendeur.

Article 5 – Paiement

Le paiement est comptant au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
  • PayPal ;
  • Stripe ;
  • autres à compléter selon les options.

Les paiements sont sécurisés par un prestataire agréé utilisant un protocole SSL / 3D Secure. La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Les produits proposés sur le Site sont livrables uniquement en France métropolitaine.
 Aucune livraison n’est effectuée dans d’autres pays ou territoires.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et correspondent au temps moyen de traitement et d’acheminement constaté par le Vendeur.

Le Client reconnait que ces délais sont indicatifs et peuvent varier légèrement selon les contraintes logistiques et les transporteurs.

6.3 Mode de livraison

Le Client peut choisir le mode de livraison parmi les options proposées au moment de la commande :

  • Livraison à domicile ;

  • Livraison en point relais.

Le transport des produits est effectué aux risques et périls du Client dès la prise en charge par le transporteur.

6.4 Retard de livraison

En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué lors de la commande, le Client peut contacter le Service Client pour obtenir la livraison dans les meilleurs délais.

6.5 Cas de force majeure

Les délais peuvent être prolongés en cas d’événements indépendants de la volonté du Vendeur (grèves, intempéries, difficultés logistiques ou techniques), sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou par le formulaire de rétractation prévu à cet effet.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non ouverts et non utilisés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;

  • les Produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.


Article 7 bis – Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 30 jours


Indépendamment du droit légal de rétractation, 60POURCENT propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d’une durée de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la commande.
Cette garantie s’applique uniquement aux produits non ouverts et non descellés, retournés dans leur emballage d’origine. Elle ne se cumule pas avec le droit légal de rétractation : passé le délai légal de 14 jours, le Client peut se prévaloir de la présente garantie commerciale pour les 16 jours restants, dans les mêmes conditions de retour.
Le remboursement dans le cadre de cette garantie commerciale est effectué dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception et le contrôle des produits retournés, par le même moyen de paiement que l’achat initial.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou mauvaise exécution imputable :

  • au Client ;

  • au fait imprévisible d’un tiers ;

  • à un cas de force majeure (article 1218 Code civil).

Le choix et l’usage des produits sont sous responsabilité exclusive du Client. L’usage non conforme, la mauvaise manipulation ou l’incompatibilité ne donnent droit à aucun dédommagement, sauf vice caché, défaut de conformité ou rétractation (articles L217-3 et 1641).

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects (perte de profit, clientèle, données), ni des interruptions ou dysfonctionnements du site.
 Lorsque sa responsabilité est engagée, elle est limitée au montant payé par le Client.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
La demande de règlement amiable n’interrompt pas les délais pour intenter une action.

Médiation : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Nom : CM2C

  • Site : https://www.mediation-consommation.fr

  • Email : contact@mediation-consommation.fr

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes du domicile du défendeur, ou du lieu de résidence du consommateur pour les clients particuliers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, marques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026